Vannes, le 7 novembre 2022,

Monsieur le préfet,

Nous souhaitons attirer votre attention sur les récentes décisions de la municipalité de Saint-Nolff concernant le monument dit « La grotte de Notre-Dame de Lourdes ».

Par une délibération du 12 mai 2022, le conseil municipal de la commune de Saint-Nolff a accepté la cession à titre gratuit, par donation consentie en faveur de celle-ci par Mme Jeannine Le Texier, de la propriété de deux parcelles numérotées B 1737 et B 1739 dont les superficies respectives atteignent 201 et 40 m². Ces parcelles supportent la réplique de la grotte Notre-Dame de Lourdes, édifiée à l’aide de fonds privés en 1927 et objet d’un culte marial.

Le compte-rendu du conseil municipal du 12 mai précise : « Des travaux de rénovation de la grotte », précise, « sont actuellement en cours. L'Association des Amis de la Grotte est en charge de ces travaux. » Et plus loin dans le procès-verbal « qu'un premier déblaiement sera fait par la commune. »

  

Le transfert par donation en faveur de la commune de Saint-Nolff de la propriété des parcelles indiquées ci-dessus emporte celui de la possession par cette collectivité de la réplique de la grotte Notre-Dame édifiée en 1927. Il résulte de cette délibération que la commune est devenue propriétaire d'un monument cultuel. La réplique de la grotte, ornée de la statue de Marie, a bien fait l’objet d’un culte lors de processions dans le passé et devrait, à supposer que ces dernières aient été interrompues, donner lieu à nouveau à des manifestations religieuses après sa restauration. La réinstallation prévue d'une statue de la Vierge par l’abbé Chérel (Le Télégramme du 4 novembre 2022) le confirme bien.

L'article paru dans le Télégramme du 4 novembre confirme de plus que « Mandatée par la municipalité, mercredi 26 octobre, l’entreprise Eiffage s’est chargée, à l’aide d’une tractopelle, de l’enlèvement de la dalle béton, de la niche et des souches de lauriers afin de préparer un chantier propre. » La commune est donc bien intervenue pour apporter une aide financière directe à la construction d'un monument cultuel ainsi que la mise à disposition de personnel communal, alors que c'est l’association Les Amis de la grotte qui a la maîtrise d'ouvrage.

Cette situation contrevient aux dispositions des articles 2 et 13 de la loi du 9 décembre 1905. Nous rappelons d'autre part que l’article 28 de la loi de 1905 interdit la présence d’emblème religieux sur les emplacements publics.

Nous sollicitons de votre part une intervention auprès de la commune et de son conseil municipal pour que cesse ce trouble manifeste à l'ordre public.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le préfet, l'expression de notre considération respectueuse.

le président

 

 

Monsieur le maire de Brandérion ne répond pas...

Le 11 février 2022, le Télégramme publiait un article intitulé « Brandérion aménage un lieu d’hébergement pour les pèlerins ». Le texte précisait : « ...l’association bretonne des Amis de Saint-Jacques-de-Compostelle a sollicité la mairie pour la mise en place d’un "accueil pèlerin"... », puis « Pour répondre à cette demande, la commune, avec la paroisse et le Comité de sauvegarde de la chapelle Sainte-Anne, ont convenu d’aménager un hébergement pèlerin dans une des pièces du local paroissial. Les services techniques ont démarré les travaux au mois de janvier... »

La Libre Pensée s'est enquis auprès de Jean-Yves CARRIO, maire de Brandérion, « ...des modalités de réalisation de ce projet, tant en ce qui concerne la place dans ce projet des associations à caractère religieux (paroisse, association bretonne des Amis de Saint-Jacques-de-Compostelle) qu'en ce qui concerne les règles d'accueil des marcheurs fréquentant l'itinéraire. » Et nous précisions : « Nous sommes très attachés, en effet, à ne pas risquer d'erreurs d'interprétation à partir d'un article de presse, nécessairement peu détaillé. » Un courrier qui ne se voulait en aucun cas polémique.

Monsieur le maire ne nous a pas répondu à ce jour. Au mieux, un manque d'intérêt pour des questions, bien légitimes... peut-être l'aveu d'une collaboration, entrée de longue date dans les habitudes. Le respect de la laïcité institutionnelle et de la liberté de conscience des citoyens ne fait pas partie, pour bien des élus de ce département, des exigences de la démocratie la plus élémentaire. Et les services de l'état, chargés du contrôle de légalité, ne semblent guère s'y intéresser.

Un bonnet d'âne clérical est attribué

Au maire de Saint-Gildas-de-Rhuys, Alain Layec.

 

L'école primaire Saint-Goustan de Saint-Gildas-de-Rhuys a été bénie le vendredi 1er octobre (Le Télégramme du 3 octobre). Le chef d'établissement y avait convié le maire de la commune.

La Libre Pensée lui a demandé par courriel du 11 octobre de bien vouloir apporter des précisions :

« Monsieur le Maire,

Nous avons pris connaissance de l'article publié par Le Télégramme en date du 3 octobre (en pièce jointe). Pour notre parfaite information et pour éviter toute erreur d'interprétation, nous souhaiterions que vous nous indiquiez dans quelles conditions et à quel titre vous auriez participé à cet événement. Nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à notre demande et de la réponse que vous voudrez bien nous transmettre. Nous vous prions de croire à nos salutations respectueuses. »

Aucune réponse à ce jour...

Ça baigne pour la vierge de Kerpenhir !

Le Télégramme du 17 novembre dernier titrait : « La vierge de Kerpenhir a dû remettre ses papiers en règle ».

Le 30 juin, le recteur de Locmariaquer a reçu une lettre de l'administration concernant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT). Et en toute candeur, l'élu concerné, Pierre Begkoyian ironise : « On a tous été abasourdis de recevoir cette demande. Cela montre bien la lourdeur de l'administration. » Et il poursuit : « On a renouvelé facilement l'AOT. C'est quelque chose qu'on a l'habitude de faire pour les mouillages. Et dans le cas de la vierge de Kerpenhir, l'opération était gratuite. »

Quant au curé, il a fait rire tout le monde en en parlant à la fin de son sermon.

La statue avait été placée à proximité de l’église Notre-Dame de Kerdro jusqu’en 1962. Elle a été déplacée sur le domaine public maritime à cette date, avec l'accord de la municipalité et de l'administration qui a délivré l'autorisation (temporaire...). Mais la loi de 1905 était bien en vigueur, et son article 28 dispose : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »

Il semble qu'il n'y ait pas de limites à l'outrecuidance, au mépris affiché et à l'ignorance avouée des élus et des responsables du culte catholique qui se comportent en pays conquis soumis à l'Eglise catholique et à ses demandes.

Une nouvelle autorisation d'occupation temporaire pour une durée de 15 ans a été délivrée par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2021. La Libre Pensée a demandé au préfet du département des explications sur cette décision et sur l'application des textes. Celui-ci a répondu, sous le timbre de la DDTM :  

« Comme vous le savez, la situation de cette statue (…) est ancienne. Elle existe depuis plusieurs décennies. Elle est aussi très largement liée à l'histoire et à la culture locale.

Par ailleurs, elle est reportée sur les cartes marines et constitutive d'un amer utile à la sécurité de la navigation. (…)

Dès lors, le renouvellement de cette autorisation d'occupation a été accordé conformément au code général de la propriété des personnes publiques (…), indépendamment de toute considération religieuse. »

En somme, il suffirait d'ériger une statue de 2,70 m sur son socle en déclarant que c'est un amer pour qu'elle devienne légale ?

Mais il faut s'interroger sur la phrase «  indépendamment de toute considération religieuse ». Elle témoigne  d'une interprétation tout à fait curieuse de la loi de 1905. L'administration n'a pas à se préoccuper de considérations religieuses, mais au contraire devrait les ignorer totalement. Cette confusion montre bien les dérives qui sont celles impulsées par les gouvernements successifs qui ont cherché à faire de la laïcité une « valeur » et une arme de combat.

A notre demande, l'administration a bien voulu nous faire parvenir cet arrêté. Curieusement, malgré l'abondance de visas d'articles de code, d'avis conformes de diverses autorités, il semble qu'il y ait une absence qui devrait poser quelques problèmes de régularité de l'autorisation : les articles du code général de la propriété des personnes publiques de la section 1 : Utilisation du domaine public maritime. (Articles L2124-1 à L2124-5) ne sont pas visés. En particulier, l'article L2124-5 : « Des autorisations d'occupation temporaire du domaine public peuvent être accordées à des personnes publiques ou privées pour l'aménagement, l'organisation et la gestion de zones de mouillages et d'équipement léger lorsque les travaux et équipement réalisés ne sont pas de nature à entraîner l'affectation irréversible du site.

Ces autorisations sont accordées par priorité aux communes ou groupements de communes ou après leur avis si elles renoncent à leur priorité. »

C'est, à tout le moins, un acte manqué... difficile de faire croire que la statue puisse constituer un corps-mort, évidemment !

La Mairie de Theix-Noyalo subventionne les classes découverte de l'école Sainte-Cécile

L'ordre du jour du conseil municipal réuni le 28 septembre comportait un point intitulé :

« Versement d’une subvention classe de découverte à l’école Ste Cécile »

Curieusement, le site de la mairie qui devrait permettre d'accéder aux comptes-rendus des séances ne donne de lien, à ce jour, qu'à celui du 30 juin lorsqu'on clique sur celui du 28 septembre.

Le document transmis aux conseillers municipaux à l'appui de la demande de subvention fait état d’une Classe Découverte de cinq jours pour les 4 CM2  (48 élèves de la commune) en Périgord du 20 au 24 septembre 2021, avant la délibération. Elle est organisée « avec le support logistique de l'APEL ».

Le financement est présenté de la manière suivante : Coût du voyage : 370 € / enfant. Subvention de l’APEL : 30 € / enfant. Action des parents (vente de pommes de terre en janvier 2020) :  2026 €. Participation de la Ville de THEIX-NOYALO :100 € / enfant de Theix-Noyalo. L'acompte de réservation était à verser par chèque à l’ordre de OGEC Sainte-Cécile.

La loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales définit les modalités du financement des écoles privées du premier degré par la commune : les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public[1]. Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une dépense de fonctionnement des classes. Il s'agit donc d'une subvention à une association qui organise une activité dans le cadre scolaire, activité qui n'a aucun caractère obligatoire.

Il est bien évident que les municipalités sont sous la pression des parents, dans un contexte où les lois anti-laïques ont ouvert toutes grandes les vannes du financement public des écoles confessionnelles. Celles-ci ont ainsi pu consolider et développer leur implantation et leur attractivité, tout particulièrement dans le Morbihan, en profitant de la générosité des collectivités territoriales notamment. La loi Debré de 1959 et toutes celles qui lui ont succédé ont créé une situation de concurrence aiguë avec l'école de la République. Là où l'école de la République a pour objectif de former des citoyens, libres de leurs opinions, convictions et engagements, l'autorité religieuse des écoles privées catholiques cherche à former des adeptes. Cela constitue un enseignement à fondement communautariste, ouvrant la voie à des logiques séparatistes.

La position de la municipalité, ainsi, accepte, entérine et appuie cette situation, à l'inverse de ce qu'on serait en droit d'attendre d'élus de la République.

 

[1]La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune ou, à défaut, du coût de fonctionnement moyen relatif à l'externat des écoles publiques du département.