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A monsieur le maire de Vannes, M. François Goulard
copie aux conseillers municipaux de Vannes
Vannes, le 17 mai 2010
Monsieur le maire
Concernant votre projet de bail emphytéotique administratif pour la construction d'une mosquée à Vannes, vous n'avez pas donné suite à notre courrier du 4 octobre 2009 qui avait avait pour but d'examiner en commun une décision municipale pouvant respecter la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État, ni à notre courrier reçu par vous le 10 mai 2010.
Néanmoins concernant la décision que vous voulez prendre actuellement, nous vous informons de trois décisions récentes de Tribunaux administratifs sur trois affaires de baux emphytéotiques délivrés, indument pour la construction de mosquées, par des municipalités peu soucieuses de la laïcité.
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A monsieur le maire de Vannes, M. François Goulard
Vannes, le 4 octobre 2009
Monsieur le maire
Dans votre interview de rentrée, parue dans Ouest-France mardi 8 septembre 2009, vous avez répondu à une question demandant où en est le projet de mosquée.
Vous déclarez :
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« La loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, ne nous permet pas de financer un lieu de culte. Mais la Ville est prête à aider les deux associations vannetaises à construire une mosquée. »
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« Nous leur proposons un bail immobilier emphytéotique, afin de réduire le coût du terrain. Ce coût sera étalé sur une période assez longue. »
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« Plusieurs terrains sont possibles pour accueillir la mosquée. Si la réponse des deux associations est positive, j'assumerai pleinement cette position de favoriser la construction d'un lieu cultuel. »