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Le président du Conseil départemental, David Lappartient, vient de protester contre la limitation des remplacements de professeurs dans l'enseignement catholique.
Il engage ainsi le fer contre l'enseignement public. Il ne peut ignorer que les enseignants du privé sous contrat d'association sont rémunérés par le budget de l’État. Dans un contexte où la part du budget consacré au développement de l'armement est en forte hausse, il devient nécessaire de ponctionner les services publics, au premier chef l'enseignement. Toute concession au privé se ferait au détriment du public.
Nous n'avons pas entendu M. Lappartient protester contre la situation faite à l'enseignement public.
Lors de la fermeture du collège Montaigne à Vannes, la réaction syndicale a dénoncé la précipitation et le « peu d'empressement qu'a montré jusque-là le conseil départemental à ouvrir de nouveaux collèges publics dans le Morbihan ».
Interrogé par la Libre Pensée en 2022, M. Lappartient indiquait que « Entre 2015 et 2020, les dotations et subventions aux collèges publics sont passé de 5,6 à 5,1M€, soit un recul consécutif pour l'essentiel au plafonnement des fonds de roulement des établissements. Il est apparu en effet que certains établissements thésaurisaient de façon excessive une partie de leur dotation ce qui n'est naturellement pas souhaitable. Cela a eu un impact évident sur le niveau global des dotations de fonctionnement sans obérer en aucune façon, compte tenu des réserves constituées, l'activité des collèges. » Chacun appréciera.
C'est la double peine pour l'enseignement public, alors que l'enseignement privé dispose d'un droit de tirage sans contrôle.
C'est dans les institutions de la Vème République qu'est organisée la concurrence entre le privé, essentiellement confessionnel et à « caractère propre » et l'école de la République.
La Libre Pensée défend la position constante des défenseurs de la laïcité : « Fonds publics à l'école publique, fonds privés à l'école privée ».
Vannes, le 8 mai 2025
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Communiqué de la Libre Pensée du Morbihan
Différentes collectivités territoriales, communes, départements, Région... on décidé de venir en aide au réseau d'enseignement privé Diwan, en difficultés financières.
La Libre Pensée attire l'attention sur les règles applicables pour les subventions à un établissement d'enseignement.
Pour l'enseignement primaire, la règle est le principe de parité avec l'enseignement public ; il n'est pas possible de favoriser les écoles de droit privé.
Pour l'enseignement secondaire, la règle est celle posée par l’article L. 151-4 du code de l’éducation, issu de l’article 69 de la loi du comte Alfred de Falloux du 15 mars 1850, « Les établissements d'enseignement général du second degré privés peuvent obtenir des communes, des départements, des régions ou de l'État des locaux et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement. Le conseil académique de l'éducation nationale donne son avis préalable sur l'opportunité de ces subventions . »
Le respect de ces dispositions est soumis au contrôle des services de l’État.
La Chambre régionale des Comptes, dans un rapport du 12/02/2024 portant sur le réseau Diwan du Finistère, a fait remarquer que « La gratuité de l’enseignement limite les ressources mobilisables par le réseau. »
Selon les chiffres avancés par le réseau « 1001 Écoles privées », les frais d'inscription sont en moyenne de 390 € en école primaire, de 763 € au collège et de 1 176 € au lycée (chiffres de 2022).
203 élèves sont inscrits au collège-lycée de Vannes, 65 en primaire. Sur la base de ces chiffres, c'est donc une ressource potentielle de l'ordre de 200 000 €.
La Libre Pensée est attachée à la liberté de l'enseignement, d'ailleurs mise à mal par la loi du 24 août 2021, « Loi confortant le respect des principes de la République » en ce qui concerne l'instruction en famille (art. 49).
Mais cette liberté, dans une république laïque, ne devrait pas imposer à la collectivité nationale une prise en charge financière. A cet égard, la Libre Pensée est partie prenante du collectif de défense de l’École publique laïque , associant organisations syndicales et associations Pour un Plan de sortie du financement public de l’enseignement privé.La Libre Pensée a ainsi rédigé une proposition soumise à la discussion collective.
L’éloge de l’École privée, ça suffit ! Que vive l’École publique !
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Affaire Oudéa-Castéra : au collège Stanislas, culture du viol,
propagande anti-IVG et anti-homosexualité au programme
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ANELALP
Association Nationale des élus locaux
Amis de la Libre Pensée
10/12 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 PARIS
Communiqué
Lundi 2 avril 2018
Scolarité obligatoire à 3 ans ? Au bénéfice de qui ?
L’Association Nationale des élus locaux Amis de la Libre Pensée a pris connaissance de la déclaration du Président de la République : «J’ai décidé de rendre obligatoire l’école maternelle et d’abaisser de 6 à 3 ans en France l’obligation d’instruction dès la rentrée 2019»
L’ANELALP constate que cette annonce n’aura en pratique aucune conséquence sur la scolarisation des enfants de trois ans, puisqu’aujourd’hui, 97,6 % (et quasiment 100 % des enfants de 4 et 5 ans) vont déjà à l’école maternelle, et que rien n’obligera les parents des 26000 enfants concernés à les mettre à l’école (instruction à la maison).
L’ANELALP rappelle qu’à l’inverse, depuis des décennies, la multiplication de mesures contre l’école maternelle, et en particulier la chasse aux postes, entrainant la non prise en compte par l’éducation Nationale des enfants de deux ans dans les opérations de carte scolaire (sauf dans les zones dites « prioritaires » ) a fait chuter le taux de scolarisation de cette tranche d’âge de 35% en 1999 à moins de 11 % aujourd’hui.
Orientation confirmée il y quelques semaines par le ministre Blanquer, qui remettait en cause la scolarisation des enfants de deux ans.
Quels desseins cache cette éventuelle « scolarité obligatoire »
dès trois ans?
A qui servirait cette mesure ?
La réponse est simple : à l’école privée confessionnelle.
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La défense de la loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat,
Le combat pour l’abrogation de la loi Debré de financement de l’enseignement catholique :
Sur le Morbihan, c’est quoi concrètement ?
- La construction immédiate du Lycée de Ploërmel, que les lycées catholiques veulent faire interdire
- L’abandon de toute tentative de fermeture du collège public Montaigne, les mesures de carte scolaire et l’attribution des crédits nécessaires, contre ceux qui veulent le monopole du collège « du Sacré-Cœur »
- S’attaquer aux déserts scolaires publics, comme dans le canton de Josselin, où la loi Debré permet à l’enseignement catholique de faire interdire l’ouverture des écoles publiques obligatoires : 63 communes sur 261 dans le Morbihan
- S’attaquer au pillage des finances publiques par l’église catholique : les seules subventions de fonctionnement du Conseil Départemental aux collèges privés s'élèvent à 12.633.205€ en 2014, plus du double des mêmes subventions versées aux collèges publics (5.526.648€) : 42 collègues publics contre 46 catholique en 2008
- Faire arrêter la prise en charge du bâtiment d’un collège privé Diwan à Vannes par le Conseil Départemental, ce qui serait précédent acquis pour l’enseignement catholique
- S’adresser aux élus et représentants de l’État pour qu’ils cessent d’assister, comme élus et représentants de la République laïque, aux manifestations catholiques et religieuses
- La fin des crèches catholiques installées récemment dans des bâtiments publics, comme dans le hall de la mairie de Pleucadeuc
- Le déplacement hors d’un emplacement public du monument catholique « Jean-Paul II » à Ploërmel, avec son immense croix catholique de 8 m de haut, signe catholique ostentatoire interdit par l’article 28 de la loi de 1905, et déjà condamnée deux fois au Tribunal Administratif
Groupons-nous pour la manifestation du 5 décembre pour développer ces démarches et ces combats.