À l'initiative de la Fédération morbihannaise de la Libre-pensée (avec les fédérations syndicales de l'enseignement CGT, FO et FSU du Morbihan qui se sont associées à cette conférence).
La laïcité, la loi de 1905, quelles conséquences concrètes aujourd'hui ?
Mardi 19 juin, 18h, maison des associations, 31 rue Guillaume-Le-Bartz, Vannes.
La loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905
Introduction au débat par Roger Lepeix
L’actualité met régulièrement en avant la loi de Séparation des Églises et de l’État de 1905 : crèches catholiques dans les bâtiments publics, croix de Ploërmel, statut des cimetières, prières de rues, etc…
Plus généralement, cette loi, qui organise en France la séparation des Églises et de l’État, s’invite dans les débats de fond concernant la construction ou l’entretien de bâtiments religieux (notamment des églises ou des mosquées), la plus ou moins grande « intégration » de telle ou telle religion dans la République, dans les programmes et les restaurants scolaires, voire dans les attentats terroristes…
Le « débat public » autour de la laïcité est souvent confus, chacun essayant de tordre les textes pour défendre sa cause et ses objectifs politiques.
Une clarification s’impose : c’est le but que se sont donné les organisations (laïque d'une part, syndicales d'autre part, avec leurs motivations propres) qui vous invitent à cette conférence-débat, en se réclamant de la laïcité.
Nous y poserons des questions, et en chercherons les réponses, par exemple :
- d’où sort cette loi de Séparation de 1905, quel est son objectif, est-elle « anti-religieuse » ou permet-elle la liberté de conscience, incluant la liberté religieuse ?
- cette loi dit-elle qu’il faut raser toutes les églises ainsi que les calvaires des carrefours ?
- la laïcité est-elle une idéologie, une opinion, ou la liberté d’en avoir une ?
- les « laïques » forment-ils une communauté parallèle à celles des religions ?
- quels rapports entre la laïcité et l’athéisme ?
- qu’a dit exactement le Conseil d’État sur les crèches dans les lieux publics ou sur Ploërmel ?
- quel rapport avec l’égalité des droits des citoyens ?
- la liberté d’expression est-elle générale ? S’applique-t-elle également aux ennemis de la liberté ?
- faut-il obliger tous les citoyens à défendre la laïcité, ou seulement à appliquer les lois existantes ?
- la laïcité scolaire est-elle différente de la laïcité définie par la loi de 1905 ?
- quels problèmes posent la loi Debré et toutes ses mesures d’extension ?
- que contient exactement la loi de 1905, et dans quels cas s’applique-t-elle ?
- les sonneries de cloches des églises, ou la liste des jours fériés, sont-elles des privilèges religieux ?
- les restaurants scolaires sont-ils plus « laïques » quand il y a toujours ou jamais du porc au menu ?
- peut-on y imposer idéologiquement, donc hors souci diététique, des menus bio ou végétariens ?
- les prières de rues des musulmans sont-elles différentes des processions catholiques ?
- faut-il autoriser les boutiques hallal ou casher, et dans quels cadres ?
- que faire des statuts spéciaux d’Alsace-Moselle ou des DOM-TOM ?
et bien d’autres encore…
Naturellement, tout ne pourra pas être abordé, mais les questions soulevées par les participants seront débattues et chacun pourra tirer profit de la discussion et des informations données.
Quelques articles de la loi du 9 Décembre 1905 :
Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3. »
Article 27 : « Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d'un culte continueront à être réglées en conformité des articles 95 et 97 de la loi municipale du 5 Avril 1884.
Les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal, et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l'association cultuelle, par arrêté préfectoral.
Le décret en Conseil d’État prévu par l'article 43 de la présente loi déterminera les conditions et les cas dans lesquels les sonneries civiles pourront avoir lieu. »
Article 28 : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture, dans les expositions. »