Les comptes du diocèse de Vannes : l'église doit payer, l'église doit payer une juste indemnité aux victimes d'abus sexuels

 

 

Ce travail d'analyse des comptes du diocèse répond à la décision du congrès de Voiron de 2021. « La Libre Pensée a souhaité se forger une opinion solide et documentée sur la capacité de l’Église de France, sans recourir aux dons des fidèles faisant l'objet d'une défiscalisation (75 %), à verser une juste indemnité aux victimes d'abus sexuels commis par certains prêtres et couverts par l’Église catholique. Il importe donc d'évaluer sa richesse accumulée, constituée pour l'essentiel, semble-t-il, d'un patrimoine immobilier important, dont la valeur comptable nette est très inférieure à sa valeur de marché, de valeurs immobilières de placement et de liquidités. »

Il ne s'agit pas là d'un travail de spécialiste et on excusera les faiblesses éventuelles de cette recherche.

__________________________________

Le diocèse de Vannes indique : « Depuis 1950, 13 cas de prêtres responsables d’abus ont été portés à la connaissance du diocèse de Vannes ». Tous les auteurs identifiés sont décédés, semble-t-il. A la suite de la publication du rapport de la CIASE, le diocèse réagit à propos des victimes : « Rien ne peut justifier qu’elles n’aient pas été entendues, crues, soutenues, ni que la plupart des coupables n’aient pas été signalés et jugés ».

Le diocèse précise que « quatre ont fait l’objet d’un jugement et deux d’une condamnation à une peine de prison. »

Le diocèse rappelle dans un communiqué du mardi 5 octobre 2021 qu’une « cellule d’écoute a été mise en place et 7 personnes se sont manifestées » depuis 2018 et que l'évêque a reçu personnellement 5 victimes.

Et pour tenter de contenir les protestations, le diocèse donne des statistiques extrapolées d'un sondage de l'IFOP : « 14 % des personnes interrogées disent avoir été victimes d’abus sexuels pendant leur enfance, soit 5,5 millions de Français. 80 % de ces victimes ont été agressées dans le cercle familial ; 0.80 % dans le cadre d’activités ecclésiales ».

Mettre ces deux pourcentages en regard n'a d'autre but que de minimiser la perception de la réalité. S'agissant d'institutions encadrant des mineurs, le taux d'incidence dans l'enseignement est, lui, de 0,34 % et dans le milieu du sport de 0,28 %. Les 216 000 victimes de religieux, estimées par la commission Sauvé, deviennent en fait 330 000 si on intègre les crimes commis par des laïcs animant des œuvres de l’Église. Et les agressions ne seraient le fait que de 2900 à 3200 prêtres, ce qui ferait une moyenne de 72 victimes par prédateur.

___________________________________

Le diocèse de Vannes est régi par l'« Association diocésaine de Vannes », déclarée au journal officiel le 24 mai 1924 avec pour objet « l'entretien du culte » ; elle couvre le territoire départemental. Ses comptes annuels sont publiés au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise[1] ; la dernière année publiée est  celle des comptes 2020.

Cependant, a été déclarée au journal officiel le 22 juin 2013 une association « Service de gestion du diocèse de Vannes », dont l'objet est « gérer des divers services diocésains, notamment le personnel nécessaire à leur administration ou animation, en outre de promouvoir et organiser les œuvres d'éducation : réunions d'études, conférences, institutions ayant pour but la connaissance et l’approfondissement de la foi chrétienne ; séances récréatives, artistiques, cinématographiques, musicales etc. concourant au but indiqué plus haut ; toutes initiatives de nature à favoriser les avantages physiques et moraux de ses différents œuvres. » Elle a le même siège social que l'association diocésaine. Elle ne publie aucun compte.

Bien évidemment, le patrimoine immobilier du diocèse n'est pas connu, tant en ce qui concerne les édifices affectés au fonctionnement du diocèse que pour les immeubles susceptibles de fournir des revenus ; une partie de ceux-ci doit sans doute faire l'objet de règles particulières lorsqu'ils proviennent de donations.

En 2020, l'évêque de Vannes déclarait à la presse qu'il manquait 2,6 millions d'euros au titre des recettes de quêtes, du casuel et des offrandes de messes auxquelles s'ajoute le denier de l’Église, soit 60 % des recettes habituelles.

Il s'agit de financer les dépenses de fonctionnement des 295 paroisses, des 241 prêtres et des 83 laïcs salariés.

Les comptes du diocèse intègrent les paroisses (299 en 2018, 281 en 2019 et 237 en 2020), le sanctuaire-basilique Sainte-Anne d'Auray, les 13 services diocésains et les doyennés (6, puis 5).

Les comptes de résultat successifs font apparaître les résultats de l'exercice suivants :

en déficit en 2017 : -711 358 € et en 2018 :  -6 628 597 € ;

positif en 2019 : 555 310 ;
en déficit de -946 424 en 2020.

Cependant, ces montants doivent être analysés plus en détail. Le poste le plus important des charges d'exploitation est intitulé « autres achats et charges externes », pour un montant de plus de 6 millions d'euros en 2018 et 2019, ramené à un peu plus de 4,2 millions en 2020. Les dépenses de fonctionnement comportent près de 2,2 millions d'euros de charges salariales et près de 4,2 millions d'euros de charges sociales en 2020 (2,7 et 4,7 en 2018)..

En 2020, les recettes de fonctionnement font apparaître un peu plus de 4,8 millions d'euros (quêtes et offrandes) et près de 5,3 millions d'euros de dons et legs. En 2019, les montants correspondants sont de 4,6 et 4,4 millions d'euros, les legs, donations et assurances-vie ayant cru de plus de 1,17 millions d'euros. Il convient donc sans doute de pondérer les déclarations alarmistes de l'évêque Centène.

Globalement, les ressources totales des produits d'exploitation se montent à environ 13,7 millions d'euros en 2018, près de 15 millions d'euros en 2019 et 14,3 millions d'euros en 2020.

L'essentiel du déficit de l'exercice 2018 (6,6 millions d'€) est lié, d'une part à l'importance des charges d'exploitation, avec un résultat d'exploitation négatif de 4,5 millions d'euros et, d'autre part,  à un solde financier également négatif (plus de 4 millions de dotation aux provisions et amortissements). En 2019, une reprise sur cette dotation, à hauteur de 2,7 millions d'euros, a permis d'afficher un excédent d'un peu plus de ½ millions d'euros. En 2020, le déficit d'exploitation est seulement de l'ordre de 270 000 euros, le déficit total de près d'un million d'euros provenant largement d'un solde financier négatif de près de 430 000 euros, le montant des intérêts reçus ayant diminué de près de moitié. A noter que les ressources financières comportent régulièrement le produit des cessions des valeurs mobilières de placement (environ 941 000, 768 000 et 791 000 sur les trois exercices).

En raison de la baisse d'activité due aux restrictions sanitaires, le diocèse a mis une partie des salariés en temps partiel en demandant à l'état l'indemnisation prévue et a reporté une partie des cotisations sociales de mars et avril 2020.

Les biens immobiliers du diocèse se montent à plus de 58,5 millions en 2020 (56 en 2017), ramenés à moins de 20 millions nets en raison des amortissements et dépréciations.

Le bilan 2020 prévoit de mettre en vente des immeubles reçus par dons ou legs pour près de 4,5 millions d'euros ; il ne s'agit que de ceux reçus depuis les 5 dernières années, les plus anciens ne sont pas valorisés. En 2018, un inventaire avait recensé 204 biens immobiliers non inscrits à l'actif et qui ont été comptabilisés à la valeur d'1 € par bien.

Ajoutons que le diocèse dispose en 2020 de près de 51,7 millions d'euros nets de placements.

Le bilan fait apparaître les principaux postes suivants :

en millions d'euros

ACTIF

2018

2019

2020

 

2018

2019

2020

PASSIF

Actif immobilisé

24,3

23,6

26,7

 

65,4

65,9

65,6

Fonds associatifs

Dont immeubles et terrains (net)

22,1

21,5

20,4

 

53,2

54,3

54,6

Dont fonds propres

Dont Immobilisations financières

0,98

0,78

0,7

 

1,9

10,9

11,3

Dont réserves

Actif circulant

63,3

62,7

67,2

 

-6,8

0,55

-0,95

Résultat de l'exercice

Dont valeurs mobilières de placement

55,7

61,7

51,7

 

 

 

6,9

Fonds reportés ou dédiés (dont legs...)

Dont créances

2,8

3,1

8,1

 

22,1

20,1

21,7

Dettes

Dont disponibilités

4,4

7,5

7,1

 

0,15

0,22

 

Divers (dont provisions)

Total

87,6

86,3

94,2

 

87,6

86,3

94,2

Total

 

Il semble donc que le diocèse de Vannes, qui dispose en 2020 de plus de 7 millions d'euros de disponibilités, ait pu traverser la dernière période sans grand dommage et qu'il dispose de quelques marges de manœuvre, notamment au titre de l'immobilier.

 

[1]Le JOAFE compte 55 références d'associations comportant le terme « diocèse de Vannes »

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir