ANELALP
Association Nationale des élus locaux
Amis de la Libre Pensée
10/12 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 PARIS
Communiqué
Lundi 2 avril 2018
Scolarité obligatoire à 3 ans ? Au bénéfice de qui ?
L’Association Nationale des élus locaux Amis de la Libre Pensée a pris connaissance de la déclaration du Président de la République : «J’ai décidé de rendre obligatoire l’école maternelle et d’abaisser de 6 à 3 ans en France l’obligation d’instruction dès la rentrée 2019»
L’ANELALP constate que cette annonce n’aura en pratique aucune conséquence sur la scolarisation des enfants de trois ans, puisqu’aujourd’hui, 97,6 % (et quasiment 100 % des enfants de 4 et 5 ans) vont déjà à l’école maternelle, et que rien n’obligera les parents des 26000 enfants concernés à les mettre à l’école (instruction à la maison).
L’ANELALP rappelle qu’à l’inverse, depuis des décennies, la multiplication de mesures contre l’école maternelle, et en particulier la chasse aux postes, entrainant la non prise en compte par l’éducation Nationale des enfants de deux ans dans les opérations de carte scolaire (sauf dans les zones dites « prioritaires » ) a fait chuter le taux de scolarisation de cette tranche d’âge de 35% en 1999 à moins de 11 % aujourd’hui.
Orientation confirmée il y quelques semaines par le ministre Blanquer, qui remettait en cause la scolarisation des enfants de deux ans.
Quels desseins cache cette éventuelle « scolarité obligatoire »
dès trois ans?
A qui servirait cette mesure ?
La réponse est simple : à l’école privée confessionnelle.
La loi Debré de 1959 prévoit que les municipalités participent dans les mêmes proportions aux frais de scolarité pour les enfants de leurs communes, qu’ils soient dans des écoles publiques ou privées sous contrat. Mais cette disposition ne concerne que les enfants des écoles élémentaires, à partir du Cours préparatoire (la scolarité obligatoire). Pour qu’une commune supporte les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et enfantines privées elle doit avoir donné son accord à la mise sous contrat d'association de ces classes et peut s’en retirer sur simple décision du Conseil municipal (circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012).
Avec une scolarité rendue obligatoire à partir de 3 ans, nos communes devraient supporter les dépenses imposées par la loi Debré, dépenses de scolarité, dépenses de personnel (ATSEM)…
Au moment où nous voyons baisser les dotations de l’état ! Au moment où la suppression de la taxe d’habitation nous inquiète pour la pérennité de nos budgets !
L’état, de son côté, va payer les salaires des enseignants des écoles maternelles privées, dépenses qui s’ajouteront aux 7 milliards et demi d’euros versés annuellement sur le budget de la nation aux établissements privés, à 95% catholiques.
L’ANELALP se prononce contre cette nouvelle attaque contre la laïcité et contre nos communes, se prononce pour le retrait de ce dispositif supplémentaire en faveur des établissements privés, au mépris des principes républicains, au mépris des lois de séparation des églises et de l’état.
L’ANELALP réaffirme sa volonté, avec la Fédération Nationale de la Libre Pensée, avec tous les laïques de ce pays, de voir abroger la loi Debré, mère de toutes les lois antilaïques.
Au nom du Bureau national de l’ANELALP
Le président
Christian Baqué
06 75 01 17 81