{"id":499,"date":"2026-01-25T17:14:48","date_gmt":"2026-01-25T16:14:48","guid":{"rendered":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/?p=499"},"modified":"2026-01-25T17:16:37","modified_gmt":"2026-01-25T16:16:37","slug":"pour-le-rejet-de-la-loi-yadan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/2026\/01\/25\/pour-le-rejet-de-la-loi-yadan\/","title":{"rendered":"Pour le rejet de la loi Yadan"},"content":{"rendered":"\n

A l’attention des d\u00e9put\u00e9-e-s du Morbihan<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Objet: proposition de loi n\u00b0 575 visant \u00e0 lutter contre les formes renouvel\u00e9es de l\u2019antis\u00e9mitisme.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nos organisations, attach\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mocratie et \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, souhaitent vous faire part de notre tr\u00e8s grande inqui\u00e9tude sur le contenu de la proposition de loi n\u00b0 575, qui devrait \u00eatre d\u00e9battu en s\u00e9ance le 26 janvier.<\/p>\n\n\n\n

Nous constatons que la version d\u00e9finitive du projet de loi pr\u00e9sent\u00e9e hier par Mme Yadan
devant la Commission des Lois n\u2019att\u00e9nue en rien les risques liberticides que nous d\u00e9non\u00e7ons<\/p>\n\n\n\n

Notre pays a connu l’antis\u00e9mitisme d\u2019\u00c9tat \u00e0 deux reprises. Nos organisations combattent toutes les formes de racisme et tout particuli\u00e8rement l’antis\u00e9mitisme. Or, le texte soumis au d\u00e9bat va fortement compliquer notre combat.<\/p>\n\n\n\n

Texte de circonstance, il a en fait comme objectif essentiel la protection de l\u2019\u00c9tat d’Isra\u00ebl et de son gouvernement. Mais comme tout texte de circonstance, sa port\u00e9e peut aller beaucoup plus loin. Or, nous disposons dans notre l\u00e9gislation de toutes les armes n\u00e9cessaires. Toute remise en cause de la libre expression des diff\u00e9rents points de vue, notamment sur la situation dans le territoire de la Palestine historique, viendra fragiliser nos actions.<\/p>\n\n\n\n

Pourra-t-on faire r\u00e9f\u00e9rence au rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU qui juge que l\u2019\u00c9tat h\u00e9breu commet quatre des cinq cat\u00e9gories de faits qui d\u00e9finissent le crime de g\u00e9nocide, selon la convention de 1948 ?<\/p>\n\n\n\n

Veut-on interdire tout d\u00e9bat sur la question du terrorisme ? Les dispositions de la loi sur la libert\u00e9 de la presse de 1881 ont cr\u00e9\u00e9 une infraction r\u00e9primant la seule apologie du terrorisme, en relation avec la r\u00e9pression du mouvement anarchiste. Du fait des r\u00e8gles protectrices de la loi de 1881, le l\u00e9gislateur a transf\u00e9r\u00e9 les infractions de provocation au terrorisme et d\u2019apologie du terrorisme \u00e0 l\u2019article 421-2-5 du code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

Ajouter le d\u00e9lit de \u00ab …faire publiquement l’apologie de ces actes ou de leurs auteurs, y compris, en cas d\u2019apologie, <\/em>en minorant ou banalisant les actes de fa\u00e7on outranci\u00e8re<\/u><\/em> \u00bb<\/em> ouvre la porte \u00e0 tous les arbitraires.<\/p>\n\n\n\n

De plus, un amendement en commission pr\u00e9voit de modifier significativement la loi de 1881 en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Concernant l’introduction d’un d\u00e9lit, d’avoir \u00ab appel\u00e9 publiquement, en m\u00e9connaissance du droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames et des buts et principes de la charte des Nations Unies, \u00e0 la destruction d\u2019un \u00c9tat reconnu par la R\u00e9publique fran\u00e7aise \u00bb<\/em>, le texte introduit une confusion tr\u00e8s dangereuse. Cette disposition devrait modifier la loi sur la presse.<\/p>\n\n\n\n

Le droit des peuples \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames est celui de changer la forme du gouvernement, de modifier le territoire d’un \u00e9tat existant. Or, sur le territoire de la Palestine, Isra\u00ebl et les colonies qu’il a cr\u00e9\u00e9es, se m\u00e8ne un d\u00e9bat sur les voies et moyens de sortir de la situation actuelle. Un d\u00e9bat qui implique des juifs, des chr\u00e9tiens, des musulmans. Pourra-t-on faire r\u00e9f\u00e9rence aux citoyens isra\u00e9liens qui s’expriment contre leur gouvernement ?<\/p>\n\n\n\n

Ce qui sous-tend cette disposition, c’est l’id\u00e9e que l\u2019\u00c9tat d’Isra\u00ebl est celui de tous les juifs pour leur protection ; que toute mise en cause est une attaque contre l’ensemble des juifs. C’est une question qui est largement discut\u00e9e et contest\u00e9e, au sein m\u00eame du juda\u00efsme. De plus, le territoire de l\u2019\u00c9tat d’Isra\u00ebl comporte une proportion significative de non-juifs.<\/p>\n\n\n\n

La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a relev\u00e9 qu\u2019une \u00ab critique de la politique de l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl, ou de tout autre \u00c9tat, rel\u00e8verait sans conteste des dispositions de l\u2019article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales \u00bb<\/em> et serait donc susceptible d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9e au titre de la libert\u00e9 d\u2019expression. La question du respect du droit international public par l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl, celle de la situation des droits de l\u2019homme dans les territoires palestiniens occup\u00e9s, s\u2019inscrivent dans un d\u00e9bat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communaut\u00e9 internationale. Il s’agit de l\u2019expression politique et militante admise.<\/p>\n\n\n\n

Nous souhaitons enfin, une nouvelle foi, d\u00e9noncer l’amalgame qui est fait entre antis\u00e9mitisme et lutte contre le sionisme. Le sionisme est une doctrine politique et n’est que cela. En tant qu’id\u00e9ologie, de projet politique, le sionisme a \u00e9t\u00e9 et reste un objet de d\u00e9bat, de contestation, comme toute doctrine politique peut l’\u00eatre dans une d\u00e9mocratie. Le juda\u00efsme europ\u00e9en a connu d’autres courants politiques. Il est l\u00e9gitime d’en discuter le contenu, d’en critiquer la mise en \u0153uvre et ses cons\u00e9quences. Surtout, des personnalit\u00e9s juives ont elles-m\u00eames \u00e9tabli que le sionisme se nourrissait de l’antis\u00e9mitisme ; le combat contre le sionisme est en r\u00e9alit\u00e9 la meilleure fa\u00e7on de lutter contre l’antis\u00e9mitisme.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous demandons de rejeter cette proposition de loi, qui ajoute du droit au droit sans en am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9, bien au contraire. Elle est lourde de dangers pour la d\u00e9mocratie, lourde de menaces pour les juifs, quelles que soient leurs convictions.<\/p>\n\n\n\n

Nous savons que les actes antis\u00e9mites recens\u00e9s par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur ont connu un bond apr\u00e8s octobre 2023. Mais les chiffres disponibles pour le premier semestre 2025 ont recul\u00e9 de 27 % pour la m\u00eame p\u00e9riode de 2024. Notons que pour les actes antimusulmans, ils ont augment\u00e9 de 75 % pour les m\u00eames dates, avec un triplement des atteintes aux personnes.<\/p>\n\n\n\n

Il ne s’agit pas de relativiser ces chiffres: aucun acte n’est acceptable. Mais c’est la confirmation que la lutte contre les actes racistes ne peut \u00eatre divis\u00e9e, qu’elle appelle notre mobilisation, sans restrictions.<\/p>\n\n\n\n

Attach\u00e9s \u00e0 la libert\u00e9 d’opinion, nous vous prions de croire \u00e0 nos meilleurs sentiments d\u00e9mocratiques et r\u00e9publicains.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A l’attention des d\u00e9put\u00e9-e-s du Morbihan Objet: proposition de loi n\u00b0 575 visant \u00e0 lutter contre les formes renouvel\u00e9es de l\u2019antis\u00e9mitisme. Nos organisations, attach\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mocratie et \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, souhaitent vous faire part de notre tr\u00e8s grande […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"pagelayer_contact_templates":[],"_pagelayer_content":"","footnotes":""},"categories":[38],"tags":[],"class_list":["post-499","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-libertes"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/499","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=499"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/499\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":510,"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/499\/revisions\/510"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=499"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=499"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=499"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}