<\/p>\n
\nConseil régional du Limousin<\/span><\/u><\/em><\/strong>: <\/span><\/em><\/strong>\n<\/p>\n \nnouvelle atteinte aux lois de la République<\/span><\/em><\/strong>\n<\/p>\n <\/span><\/p>\n \nCitoyens laïques et libres penseurs :<\/span><\/u><\/em><\/strong> <\/span><\/em><\/strong>\n<\/p>\n \nnouvelle victoire contre le \nA la demande de onze citoyens laïques, libres penseurs, <\/p>\n \n <\/span><\/strong>Le \nSeules \nAu-delà \nElle \nAbrogation de la loi Debré !<\/span><\/em><\/strong> <\/span><\/em><\/strong><\/span>\n<\/p>\n \nNon à la ratification de la Charte européenne<\/span><\/em><\/strong>\n<\/p>\n \ndes langues régionales ou minoritaires !<\/span><\/em><\/strong> <\/span><\/em><\/strong>\n<\/p>\n \nFonds publics à la seule Ecole publique !<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" <\/p>\n \nConseil régional du Limousin<\/span><\/u><\/em><\/strong>: <\/span><\/em><\/strong>\n<\/p>\n \nnouvelle atteinte aux lois de la République<\/span><\/em><\/strong>\n<\/p>\n <\/span><\/p>\n \nCitoyens laïques et libres penseurs :<\/span><\/u><\/em><\/strong> <\/span><\/em><\/strong>\n<\/p>\n \nnouvelle victoire contre le \nA la demande de onze citoyens laïques, libres penseurs, <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"pagelayer_contact_templates":[],"_pagelayer_content":"","footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-83","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-enseignement-prive-diwan"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=83"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":427,"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83\/revisions\/427"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=83"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=83"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lp56.fr\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=83"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nConseil régional !<\/span><\/em><\/strong>\n<\/p>\n
\ndes trois départements du Limousin, avec le soutien actif de la Libre Pensée<\/strong>, <\/span> <\/span><\/span>le Tribunal administratif de Limoges vient
\nd’annuler l’article 6 de la délibération du 24 mai 2012 par lequel le Conseil
\nrégional du Limousin avait attribué une subvention de 47 000 euros à
\nl’école primaire privée sous contrat d’association « Calendreta lemosina<\/em><\/strong>
\n» de Limoges qui dispense un enseignement en occitan en immersion et accueille
\nune cinquantaine d’élèves de l’agglomération de Limoges. Il enjoint également à
\ncelle-ci d’émettre sur cette école, dans les trois mois suivant la notification
\ndu jugement, un titre de recettes aux fins de recouvrer les sommes indument
\nperçues par elle. Après l’annulation des subventions versées par diverses
\ncollectivités publiques aux comités organisateurs des Ostensions limousines,
\nc’est une nouvelle victoire pour la défense de la laïcité dans la région
\nLimousin<\/span>.
\n<\/span><\/span>\n<\/p>\n
\njuge administratif a fait droit à l’un des deux principaux moyens qu’avaient
\nsoulevés les requérants à l’appui de leur conclusion d’annulation. En effet, la
\nRégion n’est pas compétente pour « consentir
\nune aide financière sous quelque forme que ce soit à des écoles primaires
\nprivées, ni à prendre en charge, même partiellement et de façon temporaire en
\ncas de carence des communes, les dépenses de fonctionnement d’écoles primaires
\nprivées sous contrat d’association que la loi met à la charge de celles-ci<\/em>. »
\n<\/span>\n<\/p>\n
\nles communes sont tenues d’une telle obligation, dans les limites de la loi du
\n31 décembre 1959. Ce moyen suffisant à justifier l’annulation, le juge ne s’est
\npas prononcé sur une autre conséquence qu’entraînait l’attribution illégale
\nd’une subvention régionale à l’école privée sous contrat « Calendreta
\nLemosina<\/em><\/strong> » : l’octroi en sa faveur de concours financiers de
\nla ville de Limoges au titre de la loi Debré et de la région avait pour effet
\nde donner à ses élèves des moyens supérieurs à ceux des écoles primaires
\npubliques de Limoges !<\/span>\n<\/p>\n
\ndes pures questions de droit, cette affaire met à nouveau en lumière l’urgente
\nnécessité d’abroger la loi Debré dont les bénéficiaires, catholiques ou autres,
\nne sont jamais rassasiés. Il faut revenir au principe républicain : Fonds
\npublics à l’Ecole publique, fonds privés à l’école privée<\/em><\/strong>. <\/span>\n<\/p>\n
\nfait entrevoir également les dérives auxquelles conduirait nécessairement la
\nratification de la Charte européenne des
\nlangues régionales ou minoritaires <\/strong>signée par le gouvernement de M. Lionel
\nJospin en 1997. L’éclatement de la République, auquel elle contribuerait avec
\nl’acte III de la décentralisation, se traduirait par une marginalisation des
\nécoles publiques au profit d’établissements scolaires régionalistes dispensant
\nun enseignement dans un autre idiome que la langue commune des citoyens. Les
\nprovinces d’Ancien-Régime seraient de retour dans le cadre de l’Union
\neuropéenne. Un cauchemar que les libres penseurs s’emploient à repousser. <\/span> <\/span> <\/span> <\/span> <\/span><\/span>\n<\/p>\n
\nConseil régional !<\/span><\/em><\/strong>\n<\/p>\n
\ndes trois départements du Limousin, avec le soutien actif de la Libre Pensée<\/strong>, <\/span> <\/span><\/span>le Tribunal administratif de Limoges vient
\nd’annuler l’article 6 de la délibération du 24 mai 2012 par lequel le Conseil
\nrégional du Limousin avait attribué une subvention de 47 000 euros à
\nl’école primaire privée sous contrat d’association « Calendreta lemosina<\/em><\/strong>
\n» de Limoges qui dispense un enseignement en occitan en immersion et accueille
\nune cinquantaine d’élèves de l’agglomération de Limoges. Il enjoint également à
\ncelle-ci d’émettre sur cette école, dans les trois mois suivant la notification
\ndu jugement, un titre de recettes aux fins de recouvrer les sommes indument
\nperçues par elle. Après l’annulation des subventions versées par diverses
\ncollectivités publiques aux comités organisateurs des Ostensions limousines,
\nc’est une nouvelle victoire pour la défense de la laïcité dans la région
\nLimousin<\/span>.
\n<\/span><\/span>\n<\/p>\n