Communiqué de la Libre Pensée du Morbihan Différentes collectivités territoriales, communes, départements, Région… on décidé de venir en aide au réseau d’enseignement privé Diwan, en difficultés financières. La Libre Pensée attire l’attention sur les règles applicables pour les subventions […]
Lire la suiteCatégorie : Enseignement privé – Diwan
Loi Debré et écoles régionalistes
Conseil régional du Limousin:
nouvelle atteinte aux lois de la République
Citoyens laïques et libres penseurs :
nouvelle victoire contre le
Conseil régional !
A la demande de onze citoyens laïques, libres penseurs,
des trois départements du Limousin, avec le soutien actif de la Libre Pensée, le Tribunal administratif de Limoges vient
d’annuler l’article 6 de la délibération du 24 mai 2012 par lequel le Conseil
régional du Limousin avait attribué une subvention de 47 000 euros à
l’école primaire privée sous contrat d’association « Calendreta lemosina
» de Limoges qui dispense un enseignement en occitan en immersion et accueille
une cinquantaine d’élèves de l’agglomération de Limoges. Il enjoint également à
celle-ci d’émettre sur cette école, dans les trois mois suivant la notification
du jugement, un titre de recettes aux fins de recouvrer les sommes indument
perçues par elle. Après l’annulation des subventions versées par diverses
collectivités publiques aux comités organisateurs des Ostensions limousines,
c’est une nouvelle victoire pour la défense de la laïcité dans la région
Limousin.