Groupe de Vannes de la Libre Pensée
A monsieur le maire de Vannes, M. François Goulard
copie aux conseillers municipaux de Vannes

Vannes, le 17 mai 2010

    Monsieur le maire

    Concernant votre projet de bail emphytéotique administratif pour la construction d'une mosquée à Vannes, vous n'avez pas donné suite à notre courrier du 4 octobre 2009 qui avait avait pour but d'examiner en commun une décision municipale pouvant respecter la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État, ni à notre courrier reçu par vous le 10 mai 2010.
    Néanmoins concernant la décision que vous voulez prendre actuellement, nous vous informons de trois décisions récentes de Tribunaux administratifs sur trois affaires de baux emphytéotiques délivrés, indument pour la construction de mosquées, par des municipalités peu soucieuses de la laïcité.

À Tournon dans l’Ardèche
La municipalité, en date du 9 février 2006, décide d’octroyer un bail emphytéotique à une association culturelle arabo-islamique pour construire une mosquée, moyennant un loyer annuel de 1 euro. La Libre Pensée obtient, par le Tribunal administratif, en date du 15 mai 2008, l’annulation de cette délibération. L’association islamique fait appel de ce jugement et réclame 2 000 euros à la Libre Pensée. La Cour administrative d’appel de Lyon, le 16 février 2010, confirme alors la décision de première instance qui annule le bail emphytéotique, en vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, et condamne l’association musulmane et la municipalité de Tournon à verser, chacune, 800 euros à la Libre Pensée.

À Cergy dans le Val d’Oise
La municipalité de Cergy décide de consentir un bail emphytéotique à la fédération musulmane de Cergy pour un terrain de 2 350 m² pour un loyer annuel de 657,88 euros. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 10 mars 2010, considère qu’il y a eu violation de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 et annule, en conséquence, la délibération de la municipalité.

À Montélimar dans la Drôme
La municipalité décide d’octroyer, à une association cultuelle musulmane, un bail emphytéotique pour un terrain permettant la construction d’une mosquée, moyennant un loyer annuel de 1 euro. La Libre Pensée dépose immédiatement un recours devant le Tribunal administratif. La Municipalité décide alors de renoncer à cette proposition. Elle « devrait » donc vendre un terrain au prix de 190 000 euros pour permettre cette construction. Ce qui ne pose aucun problème à la Libre Pensée qui a toujours condamné les refus de permis de construire pour les mosquées pour des motifs liés à la xénophobie.

    Vous pouvez donc décider, comme à Montélimar, de vendre le terrain au prix du marché aux associations concernées par ce projet de mosquée qualifié de projet à caractère culturel et cultuel. Et cela d'autant que les associations musulmanes concernées se déclarent prêtes à « choisir et acheter « au prix du marché » un terrain d'accueil » comme elles l'ont déclarées dans l'article paru dans Ouest-France le lundi 16 novembre. Sinon comment ne pas comprendre que vous souhaitez remettre en cause la loi du 9 décembre 1905 en décidant d'octroyer un bail administratif emphytéotique, disposition préconisée par le rapport Machelon de 2006, et qui a été élargie contre la loi de 1905 ?
    Ce n’est pas le rôle d’une municipalité d’interdire l’acquisition d’un terrain privé pour édifier un lieu de culte, car cette liberté de conscience est garantie par la loi de 1905.
    Ce n’est pas le rôle d’une municipalité de prendre en charge le terrain destiné à édifier un lieu de culte, ni de s’impliquer ou s’investir dans ce domaine qui est une liberté privée, séparée de l'État par la loi de 1905, et ce en contradiction avec l'article 2 de cette loi : « La République ne reconnaît (...) aucun culte » et n'en subventionne aucun.
    Soyez assuré, monsieur le maire, de notre attachement à la liberté de conscience, à la neutralité de la République, et de notre vigilance à cet égard.

        Le président du Groupe de Vannes de la Libre Pensée

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