Conseil régional du Limousin:
nouvelle atteinte aux lois de la République
Citoyens laïques et libres penseurs :
nouvelle victoire contre le
Conseil régional !
A la demande de onze citoyens laïques, libres penseurs,
des trois départements du Limousin, avec le soutien actif de la Libre Pensée, le Tribunal administratif de Limoges vient
d’annuler l’article 6 de la délibération du 24 mai 2012 par lequel le Conseil
régional du Limousin avait attribué une subvention de 47 000 euros à
l’école primaire privée sous contrat d’association « Calendreta lemosina
» de Limoges qui dispense un enseignement en occitan en immersion et accueille
une cinquantaine d’élèves de l’agglomération de Limoges. Il enjoint également à
celle-ci d’émettre sur cette école, dans les trois mois suivant la notification
du jugement, un titre de recettes aux fins de recouvrer les sommes indument
perçues par elle. Après l’annulation des subventions versées par diverses
collectivités publiques aux comités organisateurs des Ostensions limousines,
c’est une nouvelle victoire pour la défense de la laïcité dans la région
Limousin.
Le
juge administratif a fait droit à l’un des deux principaux moyens qu’avaient
soulevés les requérants à l’appui de leur conclusion d’annulation. En effet, la
Région n’est pas compétente pour « consentir
une aide financière sous quelque forme que ce soit à des écoles primaires
privées, ni à prendre en charge, même partiellement et de façon temporaire en
cas de carence des communes, les dépenses de fonctionnement d’écoles primaires
privées sous contrat d’association que la loi met à la charge de celles-ci. »
Seules
les communes sont tenues d’une telle obligation, dans les limites de la loi du
31 décembre 1959. Ce moyen suffisant à justifier l’annulation, le juge ne s’est
pas prononcé sur une autre conséquence qu’entraînait l’attribution illégale
d’une subvention régionale à l’école privée sous contrat « Calendreta
Lemosina » : l’octroi en sa faveur de concours financiers de
la ville de Limoges au titre de la loi Debré et de la région avait pour effet
de donner à ses élèves des moyens supérieurs à ceux des écoles primaires
publiques de Limoges !
Au-delà
des pures questions de droit, cette affaire met à nouveau en lumière l’urgente
nécessité d’abroger la loi Debré dont les bénéficiaires, catholiques ou autres,
ne sont jamais rassasiés. Il faut revenir au principe républicain : Fonds
publics à l’Ecole publique, fonds privés à l’école privée.
Elle
fait entrevoir également les dérives auxquelles conduirait nécessairement la
ratification de la Charte européenne des
langues régionales ou minoritaires signée par le gouvernement de M. Lionel
Jospin en 1997. L’éclatement de la République, auquel elle contribuerait avec
l’acte III de la décentralisation, se traduirait par une marginalisation des
écoles publiques au profit d’établissements scolaires régionalistes dispensant
un enseignement dans un autre idiome que la langue commune des citoyens. Les
provinces d’Ancien-Régime seraient de retour dans le cadre de l’Union
européenne. Un cauchemar que les libres penseurs s’emploient à repousser.
Abrogation de la loi Debré !
Non à la ratification de la Charte européenne
des langues régionales ou minoritaires !
Fonds publics à la seule Ecole publique !