À la suite des multiples recours lancés par la Libre Pensée du Morbihan et par deux citoyens de la commune de Ploërmel, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative de la République, a rendu un jugement le 24 octobre 2017 :

  • Réaffirmant une nouvelle fois que la présence d’une croix surmontant le monument Jean-Paul II sur une place publique était illégale
  • Donnant injonction à la municipalité de Ploërmel de faire disparaître dans les six mois ce symbole religieux de tout emplacement public, en application de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, loi de séparation de l’Etat et des églises.

Ce jugement est devenu définitif. Donc :

  • Soit le monument reste sur place mais la croix doit être démontée.
  • Soit le monument reste surmonté de sa croix mais il doit sortir du domaine public.

C’est la deuxième solution que la municipalité de Ploërmel a choisie, en accord avec l’évêché.  Le monument restera donc dans son état actuel mais il sera sorti du domaine public et vendu au diocèse qui l’implantera, selon ses déclarations, sur un terrain privé lui appartenant, celui de l’école du « Sacré-Cœur ».

Le monument suivra donc sa croix !

Retour au respect de la loi de 1905 : c’est ce que la Libre Pensée a demandé depuis 2006 !

Le Maire de Ploërmel a déclaré par voie de presse qu’il allait demander un délai d’exécution supplémentaire, au-delà des 6 mois que le Conseil d’Etat lui a accordés. Il en a le droit.

Mais une telle demande ne peut être admise que pour une exécution complète et définitive, selon un calendrier précis, de l’injonction prononcée. Un délai supplémentaire ne peut servir à couvrir d’ultimes manœuvres dilatoires.

En tout cas, la Libre Pensée du Morbihan n'a pas eu connaissance d'une demande de délai supplémentaire d'exécution. En tout état de cause, elle veillera à rappeler à tous que la décision du Conseil d’Etat doit être mise en œuvre effectivement et complètement - dans les meilleurs délais.

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