Ploërmel : Liberté, Egalité, Fraternité et … Laïcité !
La laïcité, fondement de la
République depuis ses origines, inscrite dans la Constitution, est instituée,
pour l’essentiel, par la loi du 9 décembre 1905, dite « loi de Séparation ».
Celle-ci prévoit d’interdire à l’avenir (à partir de 1906, donc, et … jusqu’aujourd’hui)
« d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments
publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des
édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des
monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. » (Article
28 de la loi).
Il faut rappeler, en ces temps d’attentats
dramatiques, liés, entre autres, à des allégations présentées comme d’ordre
religieux, que cette interdiction instituée par l’article 28 était et reste destinée
à prévenir tout trouble à l’ordre public et à maintenir la « concorde civile ».
Cette interdiction a été largement respectée, sauf exceptions, plutôt marginales.
Toutefois, depuis les années 1980-90, nombre de responsables politiques, élus
locaux notamment, ont entendu braver cette interdiction, là encore en alléguant des motifs d’ordre religieux.
Pour beaucoup c’était, selon eux, en réponse à l’appel du pape Jean-Paul II :
« N’ayez
pas peur ! ».
C’est notamment le cas de la commune de Ploërmel, sous
les mandats de P. Anselin, ou du conseil général de Vendée, dès lors que P. Le Jolis de Villiers de Saintignon, dit
Philippe de Villiers, en fut devenu président.
Ces provocations délibérées s’inscrivaient dans un
contexte de débats pour abroger ou modifier la loi de 1905, en tout cas pour la
rendre inopérante et ainsi « ouvrir la laïcité », voire
instituer une « laïcité positive ».
La Libre Pensée, s’honore d’avoir chaque fois
qu’elle l’a pu, combattu frontalement ces tentatives, non sans succès. C’est dans la continuité de ce combat que,
hier, mardi 24 novembre,
la 4ème chambre de la Cour d’Appel Administrative (CAA) de Nantes a
tenu audience sur deux procédures distinctes mais interdépendantes:
·
La
demande de la commune de Ploërmel de sursis pour l’injonction prononcée, le 30
avril dernier, par le Tribunal Administratif (TA) de Rennes, exigeant que la commune fasse disparaître, sous un délai de 6 mois,
le monument dit « de Jean-Paul
II » de l’emplacement public où il a été édifié. La Libre Pensée et
deux citoyens de la commune exigeaient de leur côté l’application de cette injonction et. donc le rejet de la
demande de sursis.
·
L’appel
sur le fond, à l’initiative de cette même municipalité, pour demander
l’annulation pure et simple de ce même jugement du TA de Rennes qui avait
déclaré illégale l’exposition publique du signe religieux que constitue ce
monument, avec sa croix de plus d’un mètre cinquante à 7 mètres de
hauteur !
La
CAA ne publiera son arrêt que le 15 décembre. Mais le rapporteur public, dont
les conclusions sont reprises dans la quasi-totalité des cas par le juge, a
préconisé l’annulation pure et simple du jugement du TA de Rennes du 30 avril,
ce qui trancherait les deux questions en faveur des demandes de la municipalité
actuelle de Ploërmel.
